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Une nouvelle nomenclature dentaire

Au 1er juin 2014, les soins et les prothèses dentaires sont régis par une nouvelle nomenclature : la CCAM dentaire

De quoi s'agit-il ?

Depuis juin 2014, une nouvelle nomenclature s'impose aux chirurgiens-dentistes et aux stomatologues.

Les feuilles de soins qu'ils transmettent à la Sécurité sociale, les devis et les factures qu'ils remettent à leurs patients (par exemple, pour la pose d'une couronne) sont exprimés au regard de cette nouvelle nomenclature. La référence aux lettres-clés est supprimée.

Par ailleurs, les devis dentaires doivent respecter un nouveau formalisme.

Pourquoi une nouvelle nomenclature ?

Tous les actes techniques dentaires, hors orthodontie, sont désormais dans cette nomenclature.

Il n'existe plus d'actes hors nomenclature.

Les actes cliniques (consultations, visites, …) ne sont pas concernés.

En quoi suis-je concerné ?

A l'exception de quelques actes dentaires revalorisés, le changement de nomenclature ne remet pas en cause la prise en charge des actes par la Sécurité sociale.

Si votre contrat santé comportait auparavant une garantie faisant référence aux lettres-clés, celle-ci a été convertie en pourcentage de la base de remboursement (BR) et ce sans impact sur vos prestations complémentaires actuelles.

Que dois-je faire ?

Que vos garanties soient ou non impactées par le changement de nomenclature, il est recommandé de nous contacter via le formulaire contact sur klesia.fr lorsque vous envisagez des soins prothétiques ou orthodontiques. Votre chirurgien-dentiste ou stomatologue est tenu de vous remettre un devis dentaire, précisant notamment les matériaux utilisés ainsi que l'origine de la prothèse.

Si vous nous transmettez ce document, nous vous indiquerons le montant de son remboursement, ainsi que celui qui restera éventuellement à votre charge.

Vous aurez ainsi toutes les informations qui vous aideront à prendre votre décision.


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