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La mensualisation des cotisations

 
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises de plus de 9 salariés doivent verser leurs cotisations de retraite complémentaire chaque mois et non plus chaque trimestre. Les cotisations sur les salaires de janvier 2016 devront être déclarées et réglées au plus tard le 25 février 2016. Le 25 mars, interviendra le règlement et la déclaration des cotisations afférentes au mois de février et ainsi de suite.


Quelles sont les entreprises concernées ?


Les entreprises de plus de 9 salariés.

Si l'entreprise possède plusieurs établissements, ce sont les effectifs de l'entreprise (Siren) qui sont comptés. Ils sont calculés selon les mêmes règles que celles appliquées par les URSSAF : nombre de collaborateurs présents dans l'entreprise au 31 décembre de l'année N-1.

Les entreprises de moins de 10 salariés

Si l'entreprise est déjà mensualisée auprès de l'Urssaf, elle devra s'acquitter mensuellement de ses cotisations de retraite complémentaire également.


Est-ce obligatoire ?


Oui, le paiement mensuel devient obligatoire en 2016 quel que soit le mode de déclaration utilisé par l'entreprise (DSN , DUCS). Dorénavant, vous effectuerez vos déclarations et le paiement de vos cotisations au plus tard le 25 de chaque mois.


Comment s'y préparer ? Quelles sont les précautions à prendre ?

Comme tout changement, il faut s'y préparer. Concrètement, fin janvier 2016, vous verserez comme d'habitude votre échéance du 4e trimestre 2015. Elle correspondra au montant des cotisations prélevées sur les salaires versés en octobre, novembre et décembre 2015.

Puis, les dates de versement deviendront mensuelles pour les échéances suivantes : les cotisations prélevées sur les salaires devront être acquittées le 25 du mois qui suit.

En pratique, pour les salaires versés en janvier 2016, les cotisations devront être payées au plus tard le 25 février 2016 et ainsi de suite. Payer chaque mois deviendra un nouveau réflexe.



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